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Le site www.praemia-healthcare.fr website (nommé ici comme "le Site") est publié par:

Praemia HEALTHCARE
Société anonyme au capital de 575 552 552,75 euros
Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris
318 251 600 RCS Paris
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N° de TVA intracommunautaire : FR 11 318 251 600

Directeur de la publication : M. Xavier Cheval, Directeur Général
Responsable de la rédaction : par délégation, Praemia REIM France, représentée par Marc Bertrand
531 231 124 RCS Paris
Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris
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Praemia REIM France est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital social de 825 100 euros, immatriculée sous le n° 531 231 124 00045 au RCS de Paris - Code APE 6630Z. Elle a été agréée par l'AMF en tant que société de gestion de portefeuille le 16 décembre 2011 sous le n° GP 11 000043, et a reçu l'agrément AIFM le 10 juin 2014. Elle détient une carte professionnelle "Gestion Immobilière" et "Transactions sur immeubles et fonds de commerce", numéro CPI 7501 2016 000 007 568, délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Ile-de-France et valable jusqu'au 16 mai 2025, et garantie par Liberty Specialty Markets Europe SE, 42 rue Washington - 75008 Paris.

TECHNICAL PRODUCTION
SULLY GROUP
Head office: Parc technologique Woodstock, Douglas 5, 97 Allée Alexandre Borodine, 69791 SAINT-PRIEST Cedex, France

Telephone: 04 37 23 83 00 - Fax: 04 37 23 83 09

sully@sully-group.fr - www.sully-group.fr 


HÉBERGEMENT
AWS

Raison sociale : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL
Numéro Siren : 831001334
Numéro Siret : 83100133400018 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : FR30831001334 
Code NAF / APE : 6311Z (traitement de données, hébergement et activités connexes)
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Date d'immatriculation : 17/07/2017
Taille d'entreprise  :PME
Nombre d'établissements : 2 (hors siège social)

Adresse Amazon Web Services Emea SARL : Amazon Web Services Emea SARL, 38 Avenue JOHN F KENNEDY L 1855, LUXEMBOURG

ur, nous traitons principalement des données personnelles suivantes :

• Les données personnelles dites déclaratives, c’est-à-dire recueillies directement auprès de vous ou de partenaires avec lesquels nous avons un lien contractuel ;
• Les données personnelles générées notamment lors de l’utilisation des services en ligne ;
• Les données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple).

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités sont présentées ci-après, Praemia peut-être, par exemple, amené à traiter notamment des données personnelles relative à :

• L’identification des personnes ;
• La situation professionnelle, économique et financière ;
• Le fonctionnement du compte, les opérations financières ou les produits souscrits.

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles collectées et traitées par Praemia REIM sont utilisées en conformité avec le principe de minimisation limitant la collecte des données à caractère personnel uniquement pour les finalités définies ci-dessous :

-Gestion d’un contrat auquel vous êtes partie ;

-Gestion du respect des obligations légales concernant la lutte contre le blanchiment et la corruption ;

-Gestion des contrôles de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et l’Autorité des marchés financiers, le cas échéant ;

-Les opérations relatives à la gestion commerciale et à la réalisation d’actions marketing ;

-Le pilotage de l’activité des sociétés de Praemia REIM.

Dans le cadre de notre relation commerciale, et sous réserve d’obtention de votre consentement express, vos données personnelles peuvent aussi être utilisées dans un but de prospection pour les produits ou services distribués par Praemia REIM et ses partenaires commerciaux. Enfin, nous sommes également susceptibles de vous proposer des enquêtes de satisfaction pour recueillir vos besoins et améliorer notre offre. En cas de traitement pour des finalités autres que celles susvisées Praemia REIM conviendra de préciser ces finalités et de recueillir votre consentement préalable si la réglementation l’impose. Praemia REIM ne met en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• Le consentement a été recueilli ;
• L’existence de l’intérêt légitime de Praemia REIM qui justifie que Praemia REIM mette en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
• L’exécution d’un contrat qui lie Praemia REIM au Client nécessite que Praemia REIM mette en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
• Praemia REIM est tenue par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné, à savoir notamment son obligation de vigilance au titre des obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR PRAEMIA REIM ?

Les données à caractère personnel que Praemia REIM collecte, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont destinées à Praemia REIM en sa qualité de responsable du traitement.

Praemia REIM veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Les prestataires de services de Praemia REIM peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que Praemia REIM leur confie. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers (partenaires commerciaux) ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles de Praemia REIM.

Les données à caractère personnel du Client peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités du groupe Praemia REIM.

Par ailleurs, Praemia REIM prend les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur.

Ces mesures comprennent notamment la signature d’une convention déterminant précisément le traitement des données et imposant aux sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions, de ne pas engager un soustraitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel.

Dans le cas où vos données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE, Praemia REIM veillera à prendre les garanties suivantes :

-S’assurer que le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde) ; ou

-Conclure une convention contenant les clauses types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commisioneuropeenne) ; ou

-En cas de transfert vers les Etats-Unis, s’assurer que le transfert répond aux conditions imposées par l’EU-US Privacy Shield en vertu de l’article 45 du RGPD (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/le-privacyshield).

Si vous souhaitez obtenir plus d’information au sujet des garanties apportées par Praemia REIM aux transferts des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données par email à dpo@praemiareim.com ou par courrier à Praemia REIM – DDP – 10 rue du Général Foy – CS 90130 – 75008 Paris.

QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN OEUVRE PAR PRAEMIA REIM ?

La réglementation nous impose d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles. A ce titre nous considérons que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.

Praemia REIM met en œuvre et maintient une série de mesures de sécurité logiques, organisationnelles et physiques sur ses environnements informatiques afin de maintenir la sécurité des données stockées dans son système d’information.

Nous sommes affiliés à un CERT (Computer Emergency Response Team) et effectuons régulièrement une série de tests sur nos sites web et applications exposées sur le Web afin de corriger toutes vulnérabilités ou failles identifiées. Nous nous conformons aux bonnes pratiques de sécurité du système d’information en termes de sauvegardes, accès aux données et réponse aux incidents.

Praemia REIM s’assure que ses sous-traitants et ses prestataires de service mettent en œuvre et maintiennent un système de sécurité conforme notamment au RGPD.

Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

QUELLES SONT LES DURÉES DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous avons établi une politique de conservation des données pour veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Cellesci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Les données qui font l’objet d’une obligation d’archivage en application d’une disposition législative ou règlementaire, seront archivées dans les conditions prévues par le(s) texte(s) en vigueur, à savoir notamment l’article L.561-12 du Code monétaire et financier qui impose la durée de conservation des documents et informations quel qu’en soit le support relatifs à l’identité des clients habituels ou occasionnels de Praemia REIM de cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la cessation des relations avec le Client.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le groupe Praemia, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données par email à dpo@praemiareim.com ou par courrier à Praemia REIM – DPD – 6-8 rue Général Foy – 75008 Paris

Vos droits

QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ?

Conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Le droit d'être informé : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique des Données Personnelles.

Le droit d'accès et de rectification: A tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel et leur rectification si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l'effacement (« droit à l’oubli ») : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Praemia REIM est soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, dans certaines circonstances. Dans cette hypothèse, les données ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).

Le droit à la portabilité : Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à Praemia REIM dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à certains types de traitement (sauf si le traitement de Praemia REIM répond à une obligation légale).

Le droit de retirer son consentement : Si vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. 

Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.

Veuillez adresser toute demande relative à l’exercice de vos droits au Délégué à la Protection des Données par email à dpo@praemiareim.com ou par courrier à Praemia REIM– DPD – 10 rue Général Foy – 75008 Paris

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Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Praemia REIM, nous vous invitons à vous adresser au Délégué à la Protection des Données par email à dpo@praemiareim.com ou par courrier à Praemia REIM – DPD – 10 rue du Général Foy – CS 90130 – 75008 Paris.

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